Tombé.
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, cette production garantit l’absence d’effets négatifs sur la captation du carbone, l’érosion des sols, la complémentarité et l’équilibre entre les filières agricoles. Les installations et équipements agrivoltaïques ne peuvent être mobilisés sur des parcelles agricoles dont la culture constitue ou a constitué lors des cinq dernières années précédant le dépôt du projet agrivol… (extrait)
Dans les DROM, il existe des productions agricoles qui permettent de compenser les émissions des gaz à effet de serre et de lutter contre l’érosion des sols. Ainsi, le projet C@RUN, notamment mené, en 2019, par le Cirad, et l’Ademe, a mis en évidence la fonction primordiale de la canne à sucre comme puit de carbone. La culture de canne à sucre permet de capter jusqu’à 300 tonnes de carbone par hec… (extrait)