Amendement n° CE305 de M. Dominique Potier à l'article 3

Ce que l'amendement propose

I. - Aux alinéas 3 et 5, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , en cohérence avec la carte des zones propices à l’implantation d’installations de production mentionnées au I de l’article 1er A de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » ; II. - À l’alinéa 7, après les mots : « même code », insérer les mots : « , en cohérence avec la carte des zones propices à l’implantation d’installations de production mentionnées au I de l’article 1er… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est de coordination avec notre amendement à l’article 1er A qui vise à préciser la planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables autour des zones propices proposées par le Sénat et faisant de l’EPCI et du SCoT, la collectivité territoriale et le document d’urbanisme au cœur du dispositif. Ce faisant, l’amendement pr… (extrait)