Amendement n° CE306 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que les associations reconnues d’utilité publique dans les domaines de l’énergie et de la protection de l’environnement. ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre des acteurs devant être associés à la rédaction de l’ordonnance aux associations reconnues d’utilité publique dans les domaines de l’énergie et de la protection de l’environnement afin que la société civile soit pleinement partie prenante de ces adaptations.