Amendement n° CE325 de M. Perceval Gaillard sur après l'article 22, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la faisabilité de l’exploitation en énergie osmotique en outre-mer, notamment à La Réunion.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons encourager la recherche et le développement des énergies renouvelables disponibles dans les collectivités d'Outre-mer, ici l'énergie osmotique. Dans sa programmation pluriannuelle de l'énergie, la Région Réunion a identifié un gisement en énergie osmotique. L’exploitation de l’énergie osmotique utilise la différence de salinité entre l’eau douce et l’eau salée a… (extrait)