Amendement n° CE327 de M. Perceval Gaillard sur après l'article 22, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la filière de valorisation de la canne fibre dans les Outre-mer. Ce rapport reprendra les conclusions des études préalables et identifiera les réponses à apporter aux projets en suspens.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons développer la filière de valorisation de la canne-fibre. Afin d'aller vers l'autonomie énergétique des collectivités d'outre-mer à l'horizon 2030, objectif fixé par la loi de transition énerfétique pour la croissance verte, il faut rapidement investir dans les énergies disponibles dans ces collectivités qui débordent de richesses naturelles. La filière de canne à… (extrait)