Rejeté.
À l’alinéa 10, après les mots : « qui apporte directement à la parcelle agricole au moins », substituer au mot : « l’un », le mot : « deux ».
Le présent amendement apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, dans le sens des travaux de l’ADEME, afin d’acter le bénéfice d’au moins deux services à la production agricole rendus par l’installation photovoltaïque. Cette exigence contribue à éviter la mise en place de projets « alibis ». Les installations photovoltaïques doivent en priorité être installées sur les terres déjà… (extrait)