Amendement n° CE351 de M. Sébastien Jumel à l'article 16 septies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 10 par l’alinéa suivant : « Durant toute la période de fonctionnement à puissance augmentée au-delà du titre d’existence, un suivi, prescrit par l’autorité administrative, est mis en place par le concessionnaire pour évaluer des répercussions éventuellement observées sur l’environnement aquatique, notamment sur la vie piscicole. »

L'exposé des motifs

L’augmentation de puissance résulte en général d’une augmentation des débits turbinées. Elles limitent les débits restitués à l’aval des ouvrages de dérivations et augmentent les périodes durant lesquelles les cours d’eau sont alimenté par le seul débit réservé. Pour les installations fonctionnant par éclusées elles augmentent le rapport entre le débit d’éclusée et le débit plancher. Toutes ces mo… (extrait)