Amendement n° CE369 de Mme Yaël Ménaché à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le problème du raccordement des ENR dans le réseau national avait été jugé par la filière, comme un point particulièrement crucial. Le but est donc de permettre au Gouvernement de légiférer par ordonnances, afin de faciliter et d’accélérer le raccordement. Le déploiement rapide des énergies renouvelables se heurtera aux délais incompressibles de développement des réseaux et de création des ouvrage… (extrait)