Amendement n° CE373 de M. Sébastien Jumel à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 51 à 53.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’opposer au fait que l’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d’énergie ainsi que les ouvrages connexes ne soit comptabilisée pour évaluer l’a… (extrait)