Amendement n° CE381 de M. Sébastien Jumel à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 18 à 26.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime les dispositions de l'article 3 visant à simplifier les procédures de révisions des documents d'urbanisme que sont le SCOT et le PLU. Cet article a fait l'objet d'une attention particulièrement attentive du CNTE qui dénonçait son caractère portant atteinte au principe de non-régression environnementale. La CNDP a également alerté sur la volonté du Gouvernement de procéder à… (extrait)