Amendement n° CE383 de M. Sébastien Jumel à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis. - Au III de l’article L. 141-5-2, après les mots : « collectivités territoriales » sont ajoutés les mots : « les organisations syndicales représentatives des filières de l’énergie, les comités régionaux des pêches, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer au sein des comités régionaux de l’énergie les organisations syndicales représentatives ainsi que les comités régionaux des pêches. Le rôle accru des comités régionaux de l’énergie dans le zonage des futures installations d’énergies renouvelables doit conduire à ouvrir ces comités aux salariés des filières du secteur de l’énergie afin de garantir une meilleure prise … (extrait)