Non soutenu.
Substituer aux alinéas 40 et 41 les alinéas suivants : « 2° L’article L. 311-10-1 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots « du prix » sont remplacés par les mots : « de performance environnementale » ; b) Au 1° après les mots : « la valeur technique, » sont insérés les mots : « les conditions de réalisation sociale et salariale, » ; c) Après le 4° , sont insérés un 5° et un 6° ainsi rédigés : « 5° L’implantation dans une des zones prioritaires mentionnées au dernier alinéa de l’artic… (extrait)
Cet amendement vise à mettre en place une clause environnementale, sociale et territoriale dans les critères retenus pour apprécier de la qualité des offres lors d’un appel d’offres pour départager des projets d’installations d’énergies renouvelables. Il propose de déroger à la stricte logique du prix pour désigner le lauréat d'un appel d'offres pour les énergies renouvelables en le substituant au… (extrait)