Amendement n° CE390 de M. Sébastien Jumel à l'article 11 octies b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article en question dont l’objet est d’augmenter le plafond pour lequel une opération de vente d’électricité auto-produite issue de l’énergie radiative du soleil n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu tirés de ces ventes. Si aujourd’hui la disposition existe pour les productions n’excédant pas les 3 kilowatts crête, repousser ce plafond à 9 kilowatts crête revi… (extrait)