Amendement n° CE396 de M. Sébastien Jumel sur après l'article 22, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences du développement de la production de biogaz sur l’agriculture. Ce rapport évalue notamment les impacts de la production de biogaz sur le foncier agricole, la rentabilité des exploitations, le bien-être animal et l’environnement. Il s’intéresse également à présenter la nature et la qualité les liens économiques qui existent entre les producteurs de biogaz … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter un rapport sur le développement du biogaz et ses impacts sur l’agriculture. La méthanisation, technique utilisée pour produire du biogaz dans les exploitations agricoles si elle peut représenter un complément de revenu pour de nombreux agriculteurs interroge sur ses potentielles dérives. La ressource disponible pour produire du biogaz n’e… (extrait)