Amendement n° CE398 de M. Sébastien Jumel à l'article 19 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de respecter une objectivité quant à la nature des énergies produites et au qualificatif de « renouvelable », en n’intégrant pas le méthane de synthèse dans la définition des énergies renouvelables. Alors qu’il peut être déjà douteux de considérer le méthane et l’hydrogène comme des énergies intrinsèquement renouvelables, cet article dégrade encore davantage la définition du… (extrait)