Tombé.
Après le mot : « maritime », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 35.
La prise en compte des spécificités territoriales est indispensable au développement vertueux des projets agrivoltaïques. Le dialogue entre les CDPENAF et les énergéticiens est à ce titre essentiel. Toutefois, la mise en place de cadres spécifiques à chaque département, qui viendraient se superposer à un cadre national établi dans la loi, est contraire à la volonté du législateur d’apporter clarté… (extrait)