Tombé.
Avant l’alinéa 1er, insérer l'alinéa suivant : « La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’énergie est complétée par les mots : « , et les potentiels énergétiques régionaux déjà installés ».
La loi climat et résilience a prévu la mise en place d’objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Ces derniers sont établis par décret pour le territoire métropolitain continental, après concertation avec les conseils régionaux concernés, et doivent contribuer aux objectifs fixés dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Ils prennent en compte les potentie… (extrait)