Amendement n° CE408 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sur après l'article 17 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 228-4 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commande publique tient nécessairement compte, lors de l’achat de dispositifs de production d’énergie solaire, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation, ainsi que de leur valorisation après leur fin de vie. »

L'exposé des motifs

Dans un contexte où les pays européens cherchent à retrouver une souveraineté énergétique appuyée par une reconstruction de son tissu industriel, il est dommageable de constater que la chaîne d’approvisionnement de l’industrie solaire repose exclusivement sur la Chine. Une vulnérabilité, récemment relevée par l’International Energy Agency, chiffrée par le fait que la Chine assure 70 % de la produc… (extrait)