Amendement n° CE414 de M. Dominique Potier à l'article 19

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, insérer après le mot : « méthane » les mots : « produit à partir de biomasse, d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ou d’une combinaison des deux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, proposé par Action Europe, vise à ajouter à la définition actuelle des gaz bas carbone une précision tenant à l’origine des gaz utilisés pour produire un gaz bas carbone. L’accélération du développement des filières innovantes de production locale de gaz bas-carbone est un enjeu stratégique majeur pour la France. En 2022, la capacité installée en France de production de gaz bas-car… (extrait)