Amendement n° CE421 de M. Stéphane Delautrette sur après l'article 1er d, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 11° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, il est inséré un 12 ainsi rédigé : « 12° Mettre en œuvre une organisation déconcentrée de l’État dotée des moyens permettant l’atteinte effective des objectifs précités et l’accélération de la transition énergétique. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire dans les priorités de l’État, pour l’atteinte des objectifs de la politique énergétique, la mise en œuvre d’une organisation déconcentrée dotée des moyens permettant l’atteinte effective de ces objectifs. Un des principaux freins à l’accélération de la transition énergétique et au développement des énergies renouvelable es… (extrait)