Amendement n° CE431 de M. Matthias Tavel sur après l'article 22, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant une stratégie énergétique faite de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français, avec une sortie du nucléaire en 2050.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport du Gouvernement au Parlement qui définit une stratégie énergétique faite de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français, avec une sortie du nucléaire en 2050. Nous souhaitons souligner le besoin de sortir du nucléaire à horizon 2050, afin d'atteindre les objectifs fixés dans le scénario M0 de RTE. Cela nécessite de … (extrait)