Amendement n° CE442 de Mme Clémence Guetté sur après l'article 22, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les moyens alloués à l’autorité de sûreté nucléaire, afin de planifier la sortie du nucléaire, avec comme perspective l’atteinte du 100 % d’énergies renouvelables.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons qu'un rapport soit remis au Parlement sur les fonds alloués à l'Agence de surêté nucléaire (ASN), en particulier sur les fonds qui permettent de financer les emplois. À la vue de la place qu’occupe le nucléaire dans notre mix énergétique, le travail de l’ASN est primordial, et ce d'autant plus avec les problèmes rencontrés dans notre parc nucléaire, avec notammen… (extrait)