Amendement n° CE445 de M. Maxime Laisney sur après l'article 1er b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début du troisième alinéa de l’article L. 141-3 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée :« Les objectifs quantitatifs du volet mentionné au 3° du même article L. 141-2 sont des objectifs minimaux susceptibles d’être dépassés, notamment lorsque les objectifs fixés pour la période précédente n’ont pas été atteints. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de rendre possible le dépassement des objectifs fixés sur une période donnée dans la programmation pluriannuelle de l'énergie s'agissant des énergies renouvelables. A l’heure actuelle, l’Etat ne peut dépasser les objectifs quantitatifs de production prévus dans le calendrier de la programmation pluriannuelle de l’énergie, ce qui a pour conséquence l’impossibilité … (extrait)