Amendement n° CE448 de M. Maxime Laisney à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après les mots : « électro intensive », insérer les mots : « , les représentants des organisations syndicales représentatives dans le secteur de l’énergie ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la liste des personnes associées à l’élaboration du projet d’ordonnance prévu par le présent article, une ordonnance au champ très large qui justifie, a minima, une association large à son élaboration. Ainsi, d’ores et déjà est prévue l’association de la commission de régulation de l’énergie, les gestionnaires de réseaux publics de distribution et… (extrait)