Amendement n° CE455 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la suppression de l'article 11 decies introduit par le Sénat. Cet article fixe, sans évaluation approfondie des besoins, sans étude d'impact adéquate, sans procédure de concertation du public appropriée, un nouvel objectif de politique énergétique nationale, à savoir l'objectif d'encourager la production d'électricité issue d'installations agrivoltaïques. La nécessité d… (extrait)