Amendement n° CE462 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 16 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 16 quater ajouté par le Sénat qui constitue une régression au droit de l’environnement en introduisant la possibilité d’abaisser encore les débits minimaux restitués par les installations hydroélectriques aux cours d’eau. Ces débits minimaux peuvent déjà être très bas dans l’état actuel du droit et cet article menace les écosystèmes aquatique… (extrait)