Amendement n° CE467 de M. Maxime Laisney à l'article 16 octies a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 16 octies A. Si cet article a le mérite de poser la question du déploiement des installations d’hydroliennes fluviales sur le domaine public fluvial, l’expérimentation proposée est à ce stade insuffisamment précise et encadre insuffisamment l’action du Gouvernement.