Amendement n° CE469 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 16 terdecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 16 terdecies qui encourage la production d’hydrogène dit « bas carbone », qui peut être produit à partir d’énergie nucléaire ou d’énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergies du passé et nous nous opposons à les encourager par l’adoption de cet article.