Amendement n° CE502 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er b

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après les mots : « le nombre de projets », insérer les mots : « installés et ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ce que les indicateurs publiés chaque année par le Gouvernement permettent de suivre non seulement le déploiement, mais aussi l’état du stock des installations d’énergies renouvelables.