Tombé.
Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et après le mot : » conditions « , sont insérés les mots : » ou interdite« ».
La possibilité donnée lors de la loi 3DS de modifier le PLU ou PLUi pour soumettre les éoliennes à des conditions lorsqu’elles sont incompatibles avec leur environnement, doit pouvoir aboutir à une interdiction pure et simple.