Rejeté.
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2253-1, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération » ; 2° À la deuxième phrase de l’article L. 3231-6, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération » ; 3° À la première phrase du 14° de l’article L. 4211-1, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération ».
Le présent amendement vise à élargir le périmètre des sociétés dans lesquelles les collectivités peuvent investir en y incluant les énergies de récupération. Cet élargissement permettra ainsi de mieux correspondre aux pratiques en vigueur des acteurs publics et privés qui ont intégré la notion d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). On désigne par énergie de récupération la part d… (extrait)