Amendement n° CE526 de M. Julien Bayou à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° F bis L’article L. 151-18 est complété par une phrase ainsi rédigée : » Le règlement peut prescrire ou interdire l’emploi de certains matériaux des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées« .

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre à la collectivité en charge du plan local d'urbanisme (PLU) d'avoir la possibilité d'autoriser ou de prescrire certains types de matériaux. Actuellement, la loi ne l'autorise pas, ce qui est un frein important pour l'adaptation des constructions au réchauffement climatique. En effet des matériaux qui permettent de mieux s'adapter aux évènements extrêmes, tel que les… (extrait)