Au quatrième alinéa de l’article L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation, le mot : « notamment » est remplacé par les mots : « en priorité et à titre principal ».
Afin de favoriser le recours aux énergies renouvelables, les bâtiments font l'objet, avant leur construction ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique, d'une étude de faisabilité technique et économique qui évalue les diverses solutions d'approvisionnement en énergie. Un décret en Conseil d'Etat détermine pour cette étude les solutions d'approvisionnement à étudier. La formulation act… (extrait)