Amendement n° CE529 de M. Julien Bayou sur après l'article 11 sexies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article L. 315-1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 315-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 315-1-1 - Une batterie virtuelle est la capacité pour un autoconsommateur de bénéficier sans frais, dans les périodes où son installation ne produit pas, d’une fourniture d’électricité couvrant ses besoins de consommation, dans la limite du volume des injections, telles que définies pas l’article 315-5, qu’il a opéré sur le réseau. « Cette fourniture d’électricité sans frais est plafo… (extrait)

L'exposé des motifs

Le développement des outils de stockage d’électricité comme les batteries au lithium est une opportunité pour le développement des énergies renouvelables. Cependant ces dispositifs sont gourmands en métaux rares comme le lithium et leur empreinte environnementale n’est pas anodine. Aussi, il convient de privilégier un usage collectif de ces outils et d’éviter la multiplication de la demande indivi… (extrait)