Rejeté.
Après le dix-huitième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 3° La transmission des parcelles concernées n’est prévue dans aucune convention. »
Le présent amendement, proposé par les Jeunes Agriculteurs, apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, en prévoyant un encadrement de la transmission des parcelles en agrivoltaïsme, afin d’anticiper les changements d’agriculteurs actifs qui exploitent ces parcelles, et de permettre plus facilement l’installation de jeunes agriculteurs. Les installations photovoltaïques doivent êt… (extrait)