Rejeté.
Substituer aux alinéas 26 et 27 les trois alinéas suivants : « Art. L. 314-41. - Les installations mentionnées à l’article L. 314-36 sont autorisées pour une durée limitée, sous condition de démantèlement au terme de cette durée ou au terme de l’exploitation de l’ouvrage si celui-ci survient avant. L’exploitation de l’ouvrage et son démantèlement ne doivent pas remettre en cause les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son pot… (extrait)
Le présent amendement proposé par les Jeunes Agriculteurs apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, notamment en ce qui concerne le démantèlement des installations, qui doit pouvoir systématiquement être sécurisé par des garanties financières, pour avoir la certitude d’une remise en état du site. Les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terre… (extrait)