Amendement n° CE561 de M. Sébastien Peytavie à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’inclusion des zones prioritaires pour l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables au sein du document d’orientation et d’objectifs réalisé par les collectivités territoriales. Il s’inscrit dans l’objectif de garantir en tant qu’enjeu prioritaire des collectivités territoriales le développement des énergies r… (extrait)