Rejeté.
Supprimer les alinéa 6 et 7
Cet amendement vise à ne pas imposer une étude spécifique et supplémentaire au pétitionnaire pour justifier que le projet d’installation photovoltaïque ou thermique est préférable, pour des motifs d’intérêt général, à un projet de renaturation, lorsque celui-ci est techniquement réalisable. Cette démonstration est conduite dans le cadre de l’étude d’impact, au travers de la séquence Eviter-Réduire… (extrait)