Amendement n° CE568 de M. Dominique Potier à l'article 16 octies a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. - L’État entreprend l’optimisation du potentiel de production d’énergies des Voies navigables de France pour développer l’hydroélectricité. » II. - À l’alinéa 1, après le mot : « fluvial », insérer les mots : « à énergie positive ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement, du groupe socialistes et apparentés, vise à développer le potentiel du réseau fluvial au service d’une économie décarbonée, en optimisant le potentiel de production d’énergies des Voies navigables de France (VNF). Le premier champ de progrès est l’exploitation maximale de la ressource en énergies renouvelables du domaine public fluvial « eau, sol, soleil et vent » : hydroéle… (extrait)