Adopté.
Supprimer cet article.
La modification adoptée par le Sénat présente plusieurs inconvénients majeurs pour les énergies renouvelables et de récupération thermiques que ce texte entend pourtant développer et favoriser. En effet, en sortant les biodéchets incinérés du compte des énergies renouvelables, les unités de valeur énergétique qui alimentent les réseaux de chaleur verront leur taux énergies renouvelables et de récu… (extrait)