Amendement n° CE593 de M. Stéphane Delautrette à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 42, supprimer les deux premières phrases.

L'exposé des motifs

Les mesures visées par les articles 1 et 3 du projet de loi visent à accélérer le développement des projets d’énergie renouvelable et à rattraper le retard accusé par la France dans le déploiement de ces projets en comparaison des autres pays européens. Pour mémoire, la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs à horizon 2020 en termes de dév… (extrait)