Amendement n° CE605 de M. Stéphane Delautrette sur après l'article 6 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le chapitre III du titre V du livre III du code de l’énergie, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable ». « Art. L. 353-14. - Une installation de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse d’une puissance supérieure à un mégawatt et alimentée par de l’électricité produite à partir de sources d’énergies … (extrait)

L'exposé des motifs

L’hydrogène renouvelable est un vecteur énergétique clé pour décarboner l’économie française, et notamment l’industrie. Il devra être produit en grande quantité d’ici 2030 pour remplacer l’hydrogène carboné déjà utilisé dans de nombreux processus industriels, ce afin de tenir les ambitions d’une réindustrialisation décarbonée de notre pays. Pour s’assurer d’un haut niveau de traç… (extrait)