Retiré.
Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « Cette liste est circonscrite aux sites et aux sols pollués ou potentiellement pollués, aux sites de stockage des déchets ou faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, aux friches encore fortement artificialisées et présentant de faibles enjeux de biodiversité. « Par principe, les sites identifiés comme sites naturels de compensations sont exclus de cette liste. « Dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de c… (extrait)
Le présent amendement vise à préciser la notion de « site dégradé » afin de restreindre la possibilité d’implantation de panneaux photovoltaïques aux sites et sols pollués ou potentiellement pollués, aux sites de stockage de déchets, ceux faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques et les friches fortement artificialisées et présentant de très faibles enjeux de biodiversité.… (extrait)