Amendement n° CE626 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 19 bis b

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans les Zones Non Interconnectées (ZNI), la loi n° 2015-992 du 7 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, instaure des Programmations Pluriannuelles de l’Energie (PPE) spécifiques. Celles-ci sont complémentaires de la PPE nationale, mais peuvent différer en termes d’objectifs par filière, de gouvernance, de méthodes etc… afin de répondre, au mieux, aux spécificités… (extrait)