Tombé.
Supprimer les alinéas 49 à 53.
La rédaction actuelle de ce projet de loi vise à reconnaître « d’intérêt majeur » les installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, les installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, y compris leurs ouvrages de raccordement, ou les ouvrages du réseau public de transport ou de distribution d’énergie ayant fait l’objet d’une déclaration de projet. En l’état… (extrait)