Tombé.
Supprimer l’alinéa 52.
La rédaction actuelle de cet alinéa vise à reconnaître « un intérêt général majeur » pour les installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, les installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, y compris leurs ouvrages de raccordement, ou les ouvrages du réseau public de transport ou de distribution d’énergie ayant fait l’objet d’une déclaration de projet. E… (extrait)