Amendement n° CE658 de M. Jean-François Lovisolo à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les deux premières phrases de l’alinéa 42.

L'exposé des motifs

Les mesures visées par l’article 3 de ce projet de loi visent à accélérer le développement des projets d’énergie renouvelable et à rattraper le retard accusé par la France dans le déploiement de ces projets en comparaison des autres pays européens. Pour mémoire, la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs à horizon 2020 en termes de développement des énerg… (extrait)