Rejeté.
Après le cinquième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « d) le productible du site d’implantation du projet, le coût statistique moyen de la main d’œuvre et des travaux par région et la maîtrise de la gouvernance du projet par les acteurs locaux publics et citoyens, dans le but de favoriser une répartition aussi équilibrée que possible des installations sur l’ensemble du territoire, et de faciliter ainsi l’atteinte des objectifs de la program… (extrait)
Cet amendement proposé par Energie Partagée vise à adapter les dispositifs de soutien aux disparités territoriales. Les dispositifs de soutien (tarif d’achat/complément de rémunération en guichet ouvert ou appel d’offres) ne sont globalement pas adaptés aux disparités territoriales, notamment de gisement de soleil ou de vent ou encore de coût d’installation - sensiblement plus élevé en île de Fran… (extrait)