Rejeté.
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2253-1, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération » ; 2° À la deuxième phrase de l’article L. 3231-6, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération » ; 3° À la première phrase du 14° de l’article L. 4211-1, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération ».
Le présent amendement vise à permettre la participation des collectivités à des sociétés anonymes ou par actions simplifiées qui portent des projets de production d’énergie de récupération, comme cela est déjà permis pour les énergies renouvelables. Créée par la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte de 2015, cette possibilité permet d’accélérer le déploiement des projets adaptés a… (extrait)