Amendement n° CE693 de M. Nicolas Meizonnet à l'article 16 octies a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’installation d’hydroliennes fluviales est proscrite dans tous les parcs régionaux ainsi que sur tous les sites faisant partie du réseau Natura 2000. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de protéger les zones les plus sensibles du domaine fluvial en interdisant les hydroliennes dans les parcs régionaux et les zones Natura 2000. Les fleuves et cours d'eau sont souvent utilisés pour la navigation ou d'autres activités touristiques ou industrielles. Les zones les plus préservées pourraient donc constituer un terrain plus accessible pour les projets hydr… (extrait)